Ce qu’il faut savoir sur la législation des mini-quads

Vous voulez acheter un mini-quad pour vos enfants ? Avant d’effectuer votre achat auprès d’un spécialiste comme http://www.quadenfants.com, vous devrez connaître la législation concernant ce type d’engin.

 

Mini quad : obligation de déclaration

Depuis 2009, tout engin motorisé ne pouvant pas prendre la voie publique et ayant une vitesse de construction limitée à 25 km/h devra faire l’objet d’une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur. Cette obligation touche donc les mini-motos et les quads pour enfants.

Mini quad : plaque exigée

Tout déclarant obtiendra, en retour, un numéro d’identification à inscrire sur une partie inamovible et visible du véhicule et sur sa plaque d’identification. La plaque en question ne devra faire l’objet d’un retrait que dans le cadre d’une pratique sportive sur un terrain adapté.

Mini quad : sanctions en lien avec ces obligations

Ceux qui vont à l’encontre de l’exigence de plaque s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros. Les personnes qui ne font pas de déclaration ni d’identification se voient infliger la peine de 750 euros.

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Mini quad : déclaration en ligne

Vous pouvez faire une déclaration en ligne, via le site mon-service-public.fr. Elle devra cependant être précédée par une création de compte personnel et de la disposition de versions numérisées ou d’une copie d’un justificatif d’identité et de domicile.

Mini quad : voie classique de déclaration

Les personnes qui n’ont pas la possibilité de recourir à la voie électronique peuvent télécharger en ligne le formulaire de déclaration d’un mini quad, avant de le remplir et l’envoyer par voie postale au ministère de l’Intérieur. 

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